Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de Stericycle

Dernière mise à jour : 16 décembre 2020

Stericycle inc. (« Stericycle » ou « nous ») s’engage à respecter la confidentialité et la transparence dans le cadre de notre traitement des renseignements personnels. Dans la présente politique de confidentialité, nous décrivons notre collecte, notre utilisation, notre divulgation et tout autre traitement des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, y compris en ligne par nos sites Web et en relation avec nos produits et services.

Aperçu

Dans cet aperçu, nous résumons les renseignements personnels que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons, ce qui est expliqué plus en détail dans notre Politique de confidentialité ci-dessous.

Catégories de renseignements personnels recueillis. En général, nous recueillons les types de renseignements personnels suivants :

  • Nom, coordonnées et autres identifiants : identifiants tels qu’un nom réel, un alias, une adresse, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet (IP), une adresse courriel, un nom de compte.
  • Données d’utilisation : Renseignements obtenus sur Internet ou d’autres réseaux électroniques, notamment l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations concernant l’interaction d’un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité sur lnternet.
  • Renseignements commerciaux : comprend les relevés des produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou d’autres historiques ou tendances d’achat ou d’utilisation.

Utilisation des renseignements personnels. En général, nous pouvons utiliser et divulguer les renseignements personnels que nous recueillons aux fins commerciales et commerciales suivantes :

  • Offre de soutien et des services.
  • Analyse et amélioration de nos activités.
  • Personnalisation du contenu et des expériences.
  • Publicité, marketing et fins promotionnelles.
  • Sécurisation et protection de notre entreprise.
  • Défense de nos droits légaux.
  • Audit, production de rapports, gouvernance d’entreprise et activités internes.
  • Conformité avec les obligations juridiques.

Résidents de la Californie : Si vous êtes un résident de la Californie, veuillez consulter la section Renseignements supplémentaires pour les résidents de la Californie ci-dessous pour obtenir des renseignements importants sur les catégories de renseignements personnels que nous recueillons et divulguons, ainsi que sur vos droits en vertu des lois californiennes sur la protection de la vie privée, y compris votre droit de soumettre une demande «Ne pas vendre mes renseignements personnels » (c’est à dire le retrait de la vente par nous de vos renseignements personnels).

1. Champ d’application

Cet avis de confidentialité décrit comment Stericycle traite les renseignements personnels liés à :

  • l’utilisation de nos sites Web et des services associés qui renvoient à cet avis de confidentialité, y compris https://www.stericycle.com/ et d’autres sites Web contrôlés par Stericycle (les « sites Web »).
  • Nos clients, anciens, actuels et potentiels.
  • Les personnes qui communiquent avec nous.
  • Les personnes qui utilisent nos produits et services (les « Services ») et les personnes dont nous recevons des renseignements personnels dans le cadre de la prestation des Services.

La collecte, l’utilisation, la divulgation et les autres traitements des renseignements personnels des personnes varient en fonction des circonstances dans lesquelles nous avons interagi avec elles. Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques mondiales en matière de confidentialité et de protection des données – dans certains cas, des avis différents ou supplémentaires concernant nos pratiques de traitement des renseignements personnels peuvent s’appliquer.

Renseignements personnels. Dans le présent avis de confidentialité, notre utilisation du terme « renseignements personnels » signifie généralement tout renseignement qui identifie, décrit, se rapporte à une personne en particulier ou qui est raisonnablement capable de lui être associé, lié ou potentiellement lié. 

Non couvert par cet avis. Cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux candidats qui soumettent leur candidature à un emploi par le biais de notre portail de candidature, ni aux employés et aux travailleurs non employés, dont les renseignements personnels sont soumis à des avis de confidentialité différents qui sont fournis à ces personnes dans le cadre de leur emploi ou de leur relation de travail avec Stericycle. 

Les sites Web et les pages Web spécifiques liés à https://www.stericycle.com/ peuvent être assujettis à des conditions d’utilisation distinctes (y compris des avis de confidentialité distincts). L’inclusion d’un lien vers un site Web tiers n’implique pas le cautionnement de ce site ou service par nous ou nos sociétés affiliées. Ces sites Web tiers seront régis par des conditions d’utilisation différentes (y compris les avis de confidentialité) et vous êtes seul responsable de la consultation et de l’utilisation de chacun de ces sites Web conformément aux conditions d’utilisation applicables. Stericycle n’est pas responsable de la façon dont vos renseignements personnels sont traités par ces sites Web tiers.

2. Collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous recueillons varieront selon les circonstances. Par exemple, les renseignements personnels que nous pouvons recueillir par l’intermédiaire de nos sites Web et de nos Services comprennent :

  • votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, vos antécédents d’achat, votre profession et d’autres coordonnées.
  • Les renseignements concernant vos interactions avec nous et liés à votre utilisation de nos sites Web et de nos Services, y compris les renseignements liés à votre utilisation de nos pages de médias sociaux.
  • Les intérêts que vous avez en lien avec nos Services ou nos domaines d’activités.
  • Les renseignements que vous pouvez nous soumettre volontairement en remplissant tout formulaire sur nos sites Web.
  • Les renseignements sur votre utilisation de nos sites Web et de nos services.

Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons. Les renseignements personnels que nous recueillons varient. Comme expliqué ci-dessus, nous pouvons recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels (sous réserve des exigences et restrictions légales applicables) :

  • Nom, coordonnées et autres identifiants : identifiants tels qu’un nom réel, un alias, une adresse, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet (IP), une adresse courriel, un nom de compte.
  • Données d’utilisation : Renseignements obtenus sur Internet ou d’autres réseaux électroniques, notamment l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations concernant l’interaction d’un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité sur lnternet.
  • Renseignements commerciaux : comprend les relevés des produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou d’autres historiques ou tendances d’achat ou d’utilisation.

Sources de renseignements personnels que nous recueillons. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous, auprès de nos clients, ceux qui sont automatiquement liés à votre utilisation de nos sites Web et de nos services et auprès de tiers. Par exemple, nous recueillons des renseignements personnels :

  • À partir de n’importe quel formulaire que vous pouvez remplir et soumettre par l’intermédiaire de nos sites Web, par exemple les renseignements recueillis à partir de la page « Nous contacter » de nos sites Web.
  • À partir du contenu des sondages auxquels vous pouvez répondre.
  • À partir de « témoins » et d’autres outils similaires déployés sur certaines parties de nos sites Web.
  • Lorsque vous fournissez des renseignements en lien avec nos services professionnels au nom de nos clients.
  • À partir d’autres sources, comme les bases de données publiques, les courtiers de données, les partenaires de marketing conjoints, les plateformes de médias sociaux et d’autres tiers.

Lorsqu’elle fournit des services aux clients, Stericycle peut agir en tant que « prestataire de services » en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données. Cela signifie que nous pouvons recevoir ou recueillir des renseignements personnels supplémentaires à votre sujet ou auprès de nos clients ou directement de vous, au nom de nos clients. Par exemple, lorsque nous fournissons nos services de réponse téléphonique ou de prise de rendez-vous automatisée, nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet en tant que patient ou client de nos clients. En tant que prestataire de services, nous ne traiterons ces renseignements personnels qu’au nom de nos clients et selon leurs instructions (qui, du point de vue du droit de la vie privée, sont des responsables ou des entreprises en ce qui concerne les renseignements personnels que nous traitons en leur nom). Lorsque nous agissons à titre de « fournisseur de services », les avis de confidentialité de nos clients (et non celui-ci) s’appliqueront et contrôleront le traitement des renseignements personnels. 

En général, nous recueillons vos renseignements personnels sur une base volontaire. Toutefois, si vous refusez de fournir certains renseignements personnels indiqués comme obligatoires, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de notre site Web ou de nos services ou que nous ne puissions pas répondre entièrement à vos demandes.

3. Objectifs de la collecte de renseignements personnels

Les fins pour lesquelles nous pouvons traiter des renseignements personnels varieront selon les circonstances dans lesquelles nous interagissons avec vous, mais en général, nous utilisons les renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous. 

  • Fournir du soutien et des services : notamment pour fournir nos services, exploiter nos sites Web, nos applications et nos services en ligne; pour communiquer avec vous au sujet de votre accès et de votre utilisation de nos services; pour répondre à vos demandes de renseignements; pour assurer le dépannage, exécuter vos commandes et demandes, traiter vos paiements et fournir une assistance technique; et à d’autres fins de service et d’assistance à la clientèle.
  • Analyser et améliorer nos activités : notamment pour mieux comprendre comment les utilisateurs accèdent à nos Services et à nos sites Web et comment ils les utilisent, pour évaluer et améliorer nos sites Web, nos Services et nos activités commerciales, et pour développer de nouvelles fonctionnalités, offres et services; pour mener des sondages et d’autres évaluations (comme des sondages sur la satisfaction des clients), et à d’autres fins de recherche et d’analyse.
  • Personnaliser le contenu et les expériences : notamment pour personnaliser le contenu que nous envoyons ou affichons sur nos sites Web et autres services; pour offrir une personnalisation de l’emplacement et une aide et des instructions personnalisées; et pour personnaliser autrement vos expériences. 
  • Publicité, marketing et fins promotionnelles : notamment pour vous faire parvenir des annonces plus pertinentes et pour évaluer, mesurer et améliorer l’efficacité de nos campagnes publicitaires; pour vous envoyer des lettres d’information, des offres ou d’autres informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser; pour vous contacter au sujet de nos services ou des informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser; et pour gérer des promotions et des concours.
  • Sécuriser et protéger notre entreprise : notamment pour protéger et sécuriser nos activités commerciales, nos actifs, nos services, notre réseau, nos informations et nos ressources technologiques; pour enquêter, prévenir, détecter la fraude, l’accès non autorisé, les situations impliquant des menaces aux droits ou à la sécurité de toute personne ou tierce partie, ou toute autre activité ou faute non autorisée et pour prendre des mesures le cas échéant.
  • Défendre nos droits légaux : notamment pour gérer et répondre à des litiges et des réclamations juridiques réels et potentiels, et pour établir, défendre ou protéger nos droits ou intérêts, y compris dans le cadre de litiges prévus ou réels avec des tiers. 
  • Vérification, production de rapports, gouvernance d’entreprise et opérations internes : notamment les vérifications financières, fiscales et comptables; les vérifications et les évaluations de nos activités, de la confidentialité, de la sécurité et des contrôles financiers, des risques et de la conformité aux obligations juridiques; nos fonctions commerciales générales, comptables, de tenue de dossiers et juridiques; et activités à toute fusion, acquisition, vente ou transfert d’actifs, financement, faillite ou restructuration, réels ou envisagés, de tout ou partie de notre entreprise.
  • Se conformer aux obligations juridiques : notamment pour se conformer à la loi, à nos obligations et processus juridiques, comme des mandats, des assignations à comparaître, des ordonnances des tribunaux et des demandes d’application de la loi ou de réglementation.

Renseignements regroupés et anonymisés. Nous pouvons anonymiser les renseignements personnels et créer des ensembles de données et des rapports anonymes et regroupés afin d’évaluer, d’améliorer et de développer nos activités, nos produits et nos services, de préparer des rapports d’analyse comparative sur notre industrie et à d’autres fins de recherche, de marketing et d’analyse.

4. Divulgation des renseignements personnels

Nous divulguons les renseignements personnels que nous recueillons comme indiqué dans cette section.

A. Objectifs pour lesquels nous divulguons des renseignements personnels

Stericycle peut divulguer vos renseignements personnels à toute entreprise du groupe Stericycle aux fins énoncées ci-dessus, y compris pour la commercialisation des produits et services offerts par d’autres entreprises du groupe (sous réserve des lois applicables). Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels pour les raisons suivantes :

  • à des prestataires de services tiers, comme des entités fournissant un service à la clientèle, l’acheminement de courriels, la vérification et l’hébergement de nos sites Web;
  • à des tiers impliqués dans des événements auxquels vous vous inscrivez, afin de faciliter votre participation à ces événements;
  • si nous sommes tenus de divulguer vos renseignements personnels en vertu des lois ou règlements applicables, qui peuvent inclure des lois de l’extérieur de votre pays de résidence;
  • afin de faire respecter ou d’appliquer les conditions d’utilisation de notre site Web, ou de protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété de Stericycle, de nos clients, de nos affiliés ou d’autres parties;
  • sous réserve des lois applicables, pour répondre aux demandes des tribunaux, des organismes d’application de la loi, des organismes de réglementation et d’autres autorités publiques et gouvernementales, ce qui peut inclure les autorités situées à l’extérieur de votre pays de résidence;
  • dans le cadre de la planification, de la diligence raisonnable et de la mise en œuvre de transactions commerciales, y compris une réorganisation, une fusion, la vente de la totalité ou d’une partie de nos actifs, une coentreprise, une cession, un transfert ou une autre disposition de la totalité ou d’une partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure semblable), – dans de tels cas, vos renseignements personnels seront transférés à l’entité qui se porte acquéreur;
  • conformément aux conditions d’utilisation distinctes qui peuvent s’appliquer à vous ou avec votre consentement explicite.

Le traitement de vos renseignements personnels, comme décrit ci-dessus, peut impliquer le transfert et/ou le stockage de vos renseignements personnels à l’extérieur de votre pays de résidence et, par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être accessibles aux autorités chargées de l’application de la loi et/ou aux organismes de réglementation dans ces juridictions étrangères, conformément aux lois applicables de ces juridictions.

Renseignements agrégés et anonymisés. Nous pouvons partager des renseignements agrégés ou anonymisés, qui ne permettent pas d’identifier une personne en particulier et qui ne sont pas liés à une personne en particulier, ou qui ne sont pas liés à celle-ci, avec des tiers à des fins de recherche, de marketing, d’analyse et autres.

5. Témoins et suivi 

Nos sites Web peuvent utiliser des témoins de première partie et de tiers, des pixels espions, des plugiciels et d’autres outils pour recueillir des informations sur les appareils, l’utilisation et la navigation lorsque les utilisateurs visitent nos sites Web ou utilisent nos services en ligne. Par exemple, lorsque vous visitez nos sites Web, notre serveur peut enregistrer votre adresse IP (et les informations de localisation connexes) et d’autres informations telles que le type de votre navigateur Internet, votre adresse MAC (Media Access Control), votre type d’ordinateur (Windows ou Macintosh), la résolution de l’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le fabricant et le modèle de l’appareil, la langue, et les pages que vous consultez et les liens sur lesquels vous cliquez sur notre site Web ainsi que les dates et heures associées à vos activités sur nos sites Web.

Nous utilisons les renseignements à des fins de sécurité, pour faciliter la navigation, pour personnaliser et améliorer votre expérience lors de l’utilisation des sites Web, pour améliorer et mesurer nos campagnes publicitaires et pour mieux atteindre les utilisateurs avec des publicités pertinentes sur nos sites Web et sur des sites Web tiers. Nous recueillons également des renseignements statistiques sur l’utilisation des sites Web afin d’améliorer continuellement leur conception et leur fonctionnalité, de comprendre comment ils sont utilisés et de nous aider à résoudre les questions à leur sujet.

Les témoins. Les témoins sont de petits fichiers texte qu’un site Web transfère sur votre disque dur pour stocker et parfois recueillir des renseignements sur votre utilisation des sites Web, comme le temps que vous y passez, les pages visitées, les préférences linguistiques et d’autres données anonymes sur le trafic. Vous pouvez contrôler la façon dont les témoins sont utilisés en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez refuser d’accepter les témoins en activant le paramètre sur votre navigateur qui vous permet de les refuser. Toutefois, si vous sélectionnez un tel paramètre, cela pourrait affecter le fonctionnement de nos sites Web. À moins que vous n’ayez modifié les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les témoins, notre système émettra des témoins lorsque vous accédez à nos sites Web ou que vous vous y connectez. Pour en savoir plus sur les témoins, y compris comment voir lesquels ont été installés et comment les gérer et les supprimer, visitez www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org.

Les pixels espions et technologies semblables. Les pixels espions (aussi appelés pixels invisibles ou images invisibles) peuvent être utilisés en lien avec certains sites Web pour, entre autres, suivre les actions des utilisateurs des sites Web (y compris les destinataires de courriels), mesurer le succès de nos campagnes de marketing et compiler des statistiques sur l’utilisation des sites Web et les taux de réponse. Nous et nos fournisseurs de services utilisons également des pixels espions dans les courriels HTML envoyés à nos clients pour nous aider à suivre les taux de réponse aux courriels, à déterminer quand nos courriels sont consultés et à savoir si nos courriels sont transférés.

Fichiers journaux. La plupart des navigateurs recueillent certains renseignements, comme votre adresse IP, le type d’appareil, la résolution d’écran, la version du système d’exploitation et le type et la version du navigateur Internet. Ces informations sont recueillies automatiquement et stockées dans les fichiers journaux.

Outils d’analyse de tiers. Nos sites Web utilisent des appareils et des applications automatisés exploités par des tiers, comme Google Analytics, qui utilise des témoins et des technologies similaires pour recueillir et analyser des renseignements sur l’utilisation des sites Web et produire des rapports sur les activités et les tendances. Ce service peut également recueillir des renseignements concernant l’utilisation d’autres sites Web, applications et ressources en ligne. Vous pouvez en apprendre davantage sur les pratiques de Google en vous rendant sur www.google.com/policies/privacy/partners/, et vous pouvez vous exercer l’option de refus en téléchargeant le module complémentaire de non-participation du navigateur Google Analytics, disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Signal Interdire le suivi. Veuillez noter que nos sites Web ne reconnaissent pas ou ne répondent à aucun signal que votre navigateur pourrait transmettre par l’intermédiaire de la fonction « Interdire le suivi » dont il dispose. Si vous souhaitez désactiver les témoins sur nos sites Web, vous ne devriez pas vous fier à la fonction « Interdire le suivi » de votre navigateur. Pour plus d’informations sur les signaux « Interdire le suivi », veuillez cliquer ici.

6. Sécurité

Stericycle a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les renseignements personnels que nous recueillons. Malgré cela, la sécurité de la transmission des informations via Internet ne peut pas toujours être garantie et vous le reconnaissez dans votre accès à nos sites Web et dans l’utilisation que vous en faites. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécuritaire (par exemple, si vous pensez que la sécurité de votre compte a été compromise), veuillez nous en aviser immédiatement conformément à la section Nous contacter ci-dessous.

7. Droits et choix individuels

Vous pouvez refuser de recevoir des communications liées au marketing de notre part à l’avenir en communiquant avec nous à l’adresse DataProtection@Stericycle.com ou en utilisant le mécanisme de désabonnement contenu dans chaque courriel. Nous nous efforcerons de répondre à votre (vos) demande(s) dès que cela sera raisonnablement possible. Veuillez noter que si vous refusez de recevoir des courriels liés au marketing de notre part, nous pouvons tout de même vous envoyer des messages administratifs importants desquels vous ne pouvez pas vous désabonner.

Vous pouvez demander à accéder les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou à les corriger, sous réserve d’exceptions limitées définies par la loi en vigueur. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez communiquer avec nous à l’adresse DataProtection@Stericycle.com.

8. Période de rétention

Nous conserverons vos renseignements personnels pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cet avis de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi. 

9. Enfants et mineurs

Les sites Web et les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de seize (16) ans et nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels de mineurs de moins de 16 ans.

10. Modifications apportées à notre Avis de confidentialité

De temps à autre, nous pouvons modifier notre Politique de confidentialité. La date d’entrée en vigueur indiquée correspond la dernière fois que cette Politique de confidentialité a été révisée. La vérification de cette date d’entrée en vigueur vous permet de déterminer s’il y a eu des changements depuis la dernière fois que vous avez examiné l’avis. Nous vous aviserons des modifications apportées à cet avis de confidentialité en publiant l’avis de confidentialité révisé sur nos sites Web.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cet avis de confidentialité, veuillez communiquer avec nous à l’adresseDataProtection@Stericycle.com.

12. Renseignements supplémentaires pour les résidents de la Californie

Dans cette section, nous décrivons généralement comment nous avons recueilli et divulgué des renseignements personnels sur les consommateurs de la Californie au cours des 12 derniers mois (à partir de la dernière date de mise à jour ci-dessus), comme l’exigent les lois sur la protection des renseignements personnels de la Californie, y compris la California Consumer Privacy Act (« CCPA »). Cette section ne traite pas de notre traitement des éléments suivants et ne s’applique pas à ceux-ci :

  • Les renseignements accessibles au public rendus légalement disponibles par les gouvernements étatiques ou fédéraux.
  • Les renseignements personnels soumis à une exemption en vertu de la CCPA.
  • Les renseignements personnels que nous recueillons sur les candidats à un emploi, les entrepreneurs indépendants ou le personnel et les employés à temps plein, à temps partiel et temporaires, et les dirigeants, directeurs ou propriétaires actuels ou anciens de Stericycle.
  • Les renseignements personnels sur les personnes agissant pour ou au nom d’une autre société, dans la mesure où ces renseignements se rapportent à nos transactions avec cette société, les produits ou services que nous fournissons à cette société ou que nous recevons d’elle, ou les communications ou transactions associées (sauf si ces personnes ont le droit de refuser toute vente de leurs renseignements personnels et de ne pas être soumises à une quelconque discrimination pour exercer ce droit).

Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons et divulguons. La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sur un résident de la Californie varient selon les circonstances et la nature de nos interactions ou de notre relation avec ce résident. Nous décrivons les catégories de renseignements personnels et leurs sources dans la section Collecte de renseignements personnels ci-dessus, et les fins de la collecte sont décrites dans la section Objectifs de la collecte de renseignements personnels ci-dessus.

Catégories de renseignements personnels divulgués à des fins commerciales ou vendus

Nous décrivons notre divulgation de renseignements personnels, y compris les fins commerciales pour lesquelles nous pouvons divulguer et vendre (comme ce terme est défini en vertu de la loi applicable) des renseignements personnels, dans la section Divulgation de renseignements personnels ci-dessus. La CCPA exige que nous divulguions les catégories de renseignements personnels que nous avons divulgués à des fins commerciales et les catégories de renseignements personnels que nous avons « vendus » (comme ce terme est défini en vertu des lois applicables) ainsi que les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué à des fins commerciales ou vendu ces catégories de renseignements personnels. Veuillez consulter les descriptions des catégories de renseignements personnels sous la section Renseignements personnels recueillis ci-dessus pour obtenir d’autres descriptions de chaque catégorie de renseignements personnels.

Catégories de renseignements personnels

Divulguons-nous des renseignements à des fins commerciales?

Catégories de tiers à qui les renseignements sont divulgués à des fins commerciales ou professionnelles

Identifiants

OUI

•   fournisseurs de services

•   conseillers et agents

•   entités gouvernementales et forces de l’ordre

•   sociétés affiliées et filiales

•   réseaux publicitaires

•   fournisseurs d’analyse de données

•   réseaux sociaux

•   fournisseurs de services Internet

•   systèmes d’exploitation et plateformes

•   nos partenaires de marketing

•   client d’affaires

Données d’utilisation

OUI

•   fournisseurs de services

•   conseillers et agents

•   entités gouvernementales et forces de l’ordre

•   sociétés affiliées et filiales

•   réseaux publicitaires

•   fournisseurs d’analyse de données

•   réseaux sociaux

•   fournisseurs de services Internet

•   systèmes d’exploitation et plateformes

•   nos partenaires de marketing

•   client d’affaires

Renseignements commerciaux

OUI

•   fournisseurs de services

•   conseillers et agents

•   entités gouvernementales et forces de l’ordre

•   sociétés affiliées et filiales

•   réseaux publicitaires

•   fournisseurs d’analyse de données

•   réseaux sociaux

•   fournisseurs de services Internet

•   systèmes d’exploitation et plateformes

•   courtiers en données

•   client d’affaires

Veuillez noter que même si nous ne divulguons pas de renseignements personnels à des tiers en échange d’une compensation pécuniaire de leur part, nous divulguons ou mettons à disposition de tiers des renseignements personnels afin de recevoir certains services ou avantages de leur part. Par exemple, cela se produit lorsque nous permettons à des balises tierces de recueillir des renseignements et de rendre les informations de navigation accessibles aux sociétés publicitaires tierces (par le biais de balises tierces sur nos sites Web) afin d’améliorer et de mesurer nos campagnes publicitaires et d’atteindre les utilisateurs avec des publicités et du contenu plus pertinents. La CCPA définit une « vente » comme la divulgation ou la mise à disposition de renseignements personnels à un tiers en échange d’une contrepartie pécuniaire ou autre. Comme défini par la CCPA, nous pouvons « vendre » certaines catégories de renseignements personnels suivantes :

  • Nom, coordonnées et autres identifiants à des réseaux publicitaires tiers et à des fournisseurs d’analyse de données.
  • Données d’utilisation à des réseaux publicitaires tiers et à des fournisseurs d’analyse de données.

Droits des résidents de la Californie. La loi californienne accorde aux consommateurs les droits suivants :

  • Droit de savoir : en ce qui concerne les renseignements personnels que nous avons recueillis à leur sujet au cours des 12 mois précédents, exiger que nous leur divulguions ce qui suit (jusqu’à deux fois par année et sous réserve de certaines exemptions) : 
    • Catégories de renseignements personnels recueillis.
    • Catégories de sources des renseignements personnels.
    • Catégories de renseignements personnels à leur sujet que nous avons divulgués à des fins commerciales ou vendus.
    • Catégories de tiers à qui nous avons vendu ou divulgué leurs renseignements personnels à des fins commerciales.
    • Les fins commerciales ou professionnelles pour la collecte ou la vente de renseignements personnels.
    • Une copie des renseignements personnels spécifiques que nous avons recueillis à leur sujet.
  • Droit de suppression : le droit de demander la suppression (sans frais) des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, sous réserve de certaines exemptions.
  • Droit de refus : le droit de refus de la vente de vos renseignements personnels. Bien que nous puissions « vendre » des renseignements personnels tels que définis par la CCPA, nous ne vendons pas de renseignements personnels sur les résidents de la Californie dont nous savons qu’ils sont âgés de moins de 16 ans. Les résidents de la Californie peuvent refuser la vente de leurs renseignements personnels en visitant notre page Ne pas vendre mes renseignements personnels ou en nous contactant au 1 866 783-7422 (sans frais).

La CCPA interdit la discrimination contre les consommateurs californiens pour avoir exercé leurs droits en vertu de la CCPA et impose des exigences sur toute incitation financière offerte aux consommateurs californiens en lien avec leurs renseignements personnels, à moins que les différents prix, tarifs ou qualités des biens ou services soient raisonnablement liés à la valeur des données du consommateur. Nous ne faisons pas de discrimination à l’égard des consommateurs lorsqu’ils exercent leurs droits en vertu de la CCPA et n’offrons pas d’incitatifs financiers aux consommateurs californiens en ce qui concerne leurs renseignements personnels.

Soumission des demandes en vertu de la CCPA. Les résidents de la Californie peuvent soumettre des demandes de refus de la vente, des demandes de savoir (accès) et des demandes de suppression de leurs renseignements personnels par l’une des méthodes suivantes :

Lorsque vous soumettez une demande d’accès à l’information ou une demande de suppression, nous prendrons des mesures pour vérifier votre demande en faisant correspondre les renseignements que vous nous avez fournis avec les renseignements que nous avons dans nos dossiers. Vous devez remplir tous les champs obligatoires sur notre formulaire en ligne (ou nous fournir ces renseignements par l’entremise du numéro sans frais ci-dessus). Dans certains cas, nous pouvons demander des renseignements supplémentaires afin de vérifier votre demande ou, le cas échéant, pour la traiter. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier adéquatement une demande, nous en aviserons le demandeur. Les agents autorisés peuvent faire une demande au nom d’une autre personne en communiquant avec nous par le biais du lien ci-dessus, en nous envoyant un courriel à l’adresse DataProtection@Stericycle.com ou en composant notre numéro sans frais (1 866 783-7422); les agents autorisés devront fournir une preuve de leur autorisation et nous pourrions également exiger que le consommateur concerné vérifie directement leur identité et leur autorisation.

Vos droits à la vie privée en vertu de la loi California Shine the Light. En vertu de la loi californienne « Shine the light » (Cal. Civ. Code § 1798.83), les résidents de la Californie qui nous fournissent certains renseignements personnels ont le droit de demander et d’obtenir, gratuitement, de notre part des renseignements sur les renseignements personnels (le cas échéant) que nous avons partagés avec des tiers pour leur propre utilisation de marketing direct. De telles demandes peuvent être faites une fois par année civile pour obtenir des informations sur tout partage pertinent à des tiers au cours de l’année civile précédente. Pour soumettre une demande en vertu de « Shine the light », écrivez à l’adresse DataProtection@Stericycle.com, et incluez dans votre demande une adresse de la Californie en vigueur et une attestation que vous êtes un résident de la Californie.